J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22504

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Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320866A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :

Mme Dufrenoy (Dominique, Geneviève, Raymonde), épouse Neuville, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Henri, Pierre Bodin, Me Alain Barreau et Me Olivier Lacarrieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Challans (Vendée).

Le retrait de M. Bodin (Henri, Pierre, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Henri, Pierre Bodin, Me Alain Barreau et Me Olivier Lacarrieu, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Me Henri, Pierre Bodin, Me Alain Barreau et Me Olivier Lacarrieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Alain Barreau, Me Olivier Lacarrieu et Me Dominique Neuville-Dufrenoy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».